CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification de la société

La Société CRUMH est une société par actions simplifiées au capital de 1 000€ immatriculée sous le numéro 884.982.000 R.C.S. La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : CRUMH, 17 rue Weibelsgass, 68750 Bergheim ou à l’adresse mail suivante : [email protected]

2. Préambule

Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les clients et visiteurs du site www.crumh.fr. Elles régissent les ventes de produits CRUMH. CRUMH se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de vente sans préavis, il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des conditions générales de vente. Pour toutes questions veuillez nous contacter : [email protected]

3. Les produits

Les produits mis en vente sont présentés sur le site de CRUMH et sont accompagnés d'un descriptif. Les éléments de présentation tels que les photographies et les textes ne sont pas contractuels. CRUMH conserve la possibilité de supprimer, modifier et/ou ajouter des produits présentés sur le site.

4. Obligations du client

Le client s’engage à communiquer à CRUMH les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la vente tel que cela lui est demandé en ligne comme, son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes. Une fois la commande passée, CRUMH adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Dans un second temps, il l’informe de l’envoi des produits. Par ailleurs, le client est tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais stockage du ou des produit(s) acheté(s).

5. Commande

Toute commande est validée qu'après acceptation du paiement par le client. CRUMH se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure ou toutes autres raisons notamment technique. Le client reçoit immédiatement après la validation de sa commande, un e-mail de confirmation mentionnant l'ensemble des éléments de la commande, nom, prénom, adresse de livraison, produits et quantités commandés, mode de livraison et le prix. Si les produits sont indisponibles ou la commande ne peut pas être traitée, CRUMH en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et inclus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port, livraison et autres frais annexes. Les frais de port et de livraison seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

7. Livraison

7.1 Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). 7.2 Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids. La livraison peut se faire à l’adresse de livraison indiquée sur le site ou en point relais. L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes. L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode. 7.3 La livraison intervient en principe dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation ou sur le site internet. En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport au délai habituel de 7 (sept) jours ouvrés, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 45 (quarante-cinq) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison des produis commandés, l’acheteur devra retourner ledit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la Société pour en obtenir le remboursement intégral. 7.4 L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation, ou la Société peut lui proposer une solution alternative (remplacement de Produits, dans la mesure des Stocks disponibles).

8. Paiement

La totalité du prix des produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne : - par carte bancaire - ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. L’Acheteur garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commander pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notices). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CRUMH procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de denrées périssables, fabriquées en grande quantité spécialement pour un consommateur.

10. Garantie

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité. Par conséquent, en cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. CRUMH, compte tenu de la caractéristique des produits vendus, n’exige pas que le client lui renvoie les produits non conforme. Il est toutefois demandé que le client adresse à CRUMH des photos démontrant le défaut de conformité invoqué à l'adresse e-mail [email protected] Il est porté à la connaissance du client que l’atelier de production de la société CRUMH contient des ingrédients allergènes (fruits à coques, arachides, noisettes...) et des ingrédients susceptibles de contenir des traces de gluten, lactose... CRUMH ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation des produits disponibles sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.crumh.fr sont la propriété exclusive de SAS CRUMH et/ou ses partenaires.

12. Litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français. Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

13. Données personnelles

l’exploitation de son site et pour le bon déroulement de la commande. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations du client peuvent être communiquées à des prestataires techniques de CRUMH dans le cadre du traitement de la commande. Conformément à la loi ``informatique et libertés`` du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour y accéder, merci de nous contacter directement [email protected] Le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL n° 1968478. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.